Forum de l'Essor L'Essor de la gendarmerie nationalle, premier journal indépendant de la gendarmerie - Ce sujet contient 23 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 7 années.
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Bonjour à tous,
Pour information:
Armes à feu: l’UMP veut les mêmes droits pour les policiers et les gendarmes
Les députés ont débattu jeudi, pour finalement la rejeter, une proposition de loi UMP visant à un alignement de l’usage des armes à feu chez les policiers et les gendarmes, un thème qui avait suscité la polémique lors de la campagne de l’élection présidentielle.
Le rapporteur de la proposition, Guillaume Larrivé, a en effet fait valoir que si policiers et gendarmes exercent les mêmes missions de sécurité, ils ne sont pas soumis aux mêmes règles en matière d’usage de leurs armes de service. Si les gendarmes peuvent faire usage de leurs armes à feu après des sommations verbales, les policiers ne sont autorisés à un tel usage que dans le cadre strict de la légitime défense. « Il y a là, pour les policiers, une situation d’insécurité juridique qui les amène, au péril de leur vie, à hésiter à se défendre en cas d’agression violente », a considéré le député de l’Yonne.(…)
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Armes à feu: l’UMP veut les mêmes droits pour les policiers et les gendarmes
@retraité wrote:
mais pourquoi il y a quelques mois au pouvoir elle ne l’a pas fait ?
Tout est dit.
Merci Retraité.bonjour,
j’ai toujours soutenu que Gendarmes et Policiers devaient avoir une totale égalité dans l’usage des armes, à savoir pour les policiers les mêmes droits que les gendarmes, car si les uns sont civils et les autres militaires, dites moi quelles sont les différences dans l’exercice du métier ? la garde d’un point militaire ou autre ou la garde d’un ciat de police ou d’un édifice public ? l’escorte d’un détenu ? un barrage avec contrôle routier ? la légitime défense ? ou individu cherchant à échapper à l’interpellation ?
N’ai je rien oublié ? même si les termes ne sont exactement ceux de l’article 174 du D.O. de 1903 je pense être dans les rails. Je pense que nous pourrions y ajouter nos amis de la Douane.
Une large diffusion de la règlementation pour que personne ne puisse dire : »je ne savais pas » et peut être que nos « voyous » préférés réfléchiraient à deux fois avant de vouloir s’amuser avec les FDO.Sujet d’actualité :
Un policier tire sur un homme menaçant ce samedi à Clouange (57) et le tue.
Source :
il suffit de voir les derniers évènements, la police et la gendarmerie ne fait plus peur. Les voyous tirent sur les forces de l’ordre ou foncent sur eux avec leur véhicule, certaines personnes se disputent avec leur épouse et se retranchent chez elle et attendent les forces de l’ordre pour se défouler sur eux.
Il faut que nos droits concernant l’usage des armes soit attribués aux policiers.
Les policiers sont des personnes honnêtes, réfléchis, ils ne sortiront pas plus souvent leur arme avec ses nouveaux droits mais ils seront au moins mieux protégés en cas d’usage des armes.bonjour,
si ça ce n’est pas de la légitime défense..!!! mais vous allez voir que la mère va déposer plainte contre le policier…et qu’il va avoir des emm……sJe ne comprends pas cette réticence persistance des élus de la nation pour refuser ce droit aux policiers ( de la PN) …. Pourquoi cette confiance nous est elle accordée et non contestée ? J’ avoue que je me perds en conjectures !
Y aurait il plus de » bavures » côté police que Gendarmerie ? Un usage des armes plus débridé en police ?
Y aurait-il malice derrière tout ça et volonté de niveler tout le monde vers le bas ?N’oublions pas qui nous gouverne en ce moment !
@moderato wrote:
Je ne comprends pas cette réticence persistance des élus de la nation pour refuser ce droit aux policiers ( de la PN) …. N’oublions pas qui nous gouverne en ce moment !
Oui mais qu’ont fait ceux qui gouvernaient hier ?
Ils ont pourtant eu le temps et les moyens.@moderato wrote:
Je ne comprends pas cette réticence persistance des élus de la nation pour refuser ce droit aux policiers ( de la PN) …. Pourquoi cette confiance nous est elle accordée et non contestée ? J’ avoue que je me perds en conjectures !
Y aurait il plus de » bavures » côté police que Gendarmerie ? Un usage des armes plus débridé en police ?
Y aurait-il malice derrière tout ça et volonté de niveler tout le monde vers le bas ?N’oublions pas qui nous gouverne en ce moment !
Moderato,
tu connais le courage de nos politiques 😆 :lol:, la police travaillant en zone urbaine, lieu de concentration des cités et banlieues, ils redoutent plus que tout de voir ces mêmes quartiers s’embraser parce qu’une racaille qui aura refusé de s’arrêter après les sommations d’usage (suite à des faits graves bien entendu), aura été abattue de deux balles dans le dos.
Les évènements de 2005 sont encore en mémoire pour certains et çà, c’est leur hantise.bonsoir,
A vrai dire depuis longtemps déconnecté du terrain, je ne sais plus si l’art.174 du DO de 1903 est toujours applicable ou si ce texte a été modifié ou remplacé. Bref, si c’est toujours la même chose, l’attribution (pour moi,plus que normale) des droits de la Gendarmerie à la Police en ce qui concerne l’usage des armes, ferait peut être réfléchir nos « chères têtes blondes » avant de faire les c…
Certains individus ne respectent que la force, et justement, à force de baisser le pantalon, ils n’ont plus aucun respect. Bien sur ce n’est ni la faute à la Gendarmerie, ni à celle de la Police mais à nos « très chers dirigeants » et ce, depuis bien longtemps…BJR à ts: PAS DU TOUT D’ACCORD AVEC VOUS!! Conformément d’ailleurs à ce qu’exprimé au sujet de la « parité Gendarmerie/Police » qui ne peut exister, PUISQU’IL NE S’AGIT PAS DU MEME METIER, mais encore de DEUX IDENTITES DIFFERENTES exprimés et caractérisés par DEUX STATUTS DIFFERENTS et encore par DEUX « ETATS » DIFFERENTS: l’un « CIVIL » et l’autre « MILITAIRE » et en plus par des « SUJESTIONS » DIFFERENTES!!
La synthèse de ce cumuls de différences et du « pourquoi » de celles-ci, IMPLIQUE PRECISEMENT CETTE DIFFERENCE, EGALEMENT, DANS L’USAGE DES ARMES! (qui caractérise particulièrement la Gendarmerie, FORCE ARMEE MILITAIRE TOUTES CATEGORIES: 1 – 2 et 3 ).Ce « POURQUOI » s’exprime justement et plus précisément, dans les statuts des Militaires (et donc des Gendarmes) dans le fait qu’il y est défini que « les Militaires ne peuvent exécuter un ordre qui serait manifestement illégal »!
S’y ajoute, les Lois de la guerre et les Conventions de Genève concernant les circonstances particulières (exceptionnelles)dans lesquelles les Militaires peuvent être confrontés: celles-ci tiennent compte du fait que la Police civile y est étrangère et légalement incompétente pour agir!Pour toutes CES RAISONS: Policiers et Gendarmes NE PEUVENT DISPOSER D’UN PIED D’EGALITE SUR L’USAGE DES ARMES! Ces aussi par ces faits que la « palette d’intervention » du GIGN EST PLUS ETENDUE que celle du RAID!!
(voir ce qu’en dit « DQC » sur le fil « MERHA » – « OUVEA » et bien d’autres).@ +++!
Bonjour Nando13,
@Nando 13 wrote:A vrai dire depuis longtemps déconnecté du terrain, je ne sais plus si l’art.174 du DO de 1903 est toujours applicable ou si ce texte a été modifié ou remplacé.
Le DO de 1903 a été abrogé et remplacé par la loi n°2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
bonsoir,
Merci de me mettre à jour, effectivement je pensais bien avoir manqué un épisode. Papy, pour l’ESR, deux mois avant mon départ en retraite, un double pontage coronarien a fait que….par la suite le médecin chef n’a pas été d’accord….c’est dommage, je me suis retiré dans un village ou j’ai servi en tout début et en milieu de carrière, limitrophe avec une autre circo où j’ai également « sévi » et pour couronner le tout, les deux circos sont traversées par une autoroute ou là aussi j’ai servi…inutile de te dire que je pouvais être employé sur une belle surface….que je connaissais, et que je connais toujours sur le bout des doigts.voici le texte qui remplace.
L’article 174 d’un décret du 20 mai 1903 relatif à l’organisation de la gendarmerie autrefois, aujourd’hui l’article L 2338-3 (texte ici) du code de la défense, fixe les règles suivantes:
« Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l’absence de l’autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :
1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés ;
2° Lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu’elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;
3° Lorsque les personnes invitées à s’arrêter par des appels répétés de » Halte gendarmerie » faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s’arrêter que par l’usage des armes ;
4° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt. Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s’arrêtent pas à leurs sommations. »Les juridictions françaises ont rarement eu l’occasion de se prononcer sur l’application de ce texte. Mais une décision importante a été rendue par la chambre criminelle de la cour de cassation le 18 février 2003 (décision ici). Dans son arrêt, la cour de cassation précise qu’un gendarme ne peut faire usage de son arme que si cet usage est « absolument nécessaire en l’état des circonstances de l’espèce ».
Amusant, tous les jours en France un gendarme pourrait appliquer cet article surtout le 4° car nous avons tous les jours des refus d’obtempérer mais nous ne tirons pas car nous ne sommes pas à la chasse, des personnes alcoolisées prennent la fuite et elles ne méritent pas qu’on leur tire dessus, même un mineur dans une voiture volée ne s’arrête pas et lui tirer dessus et un geste important.
Si la police a un jour ce texte j’espère qu’ils ne feront pas les cow boy car tirer pour un refus d’obtempérer n’est pas la solution.
