Forum de l'Essor L'Essor de la gendarmerie nationalle, premier journal indépendant de la gendarmerie - Ce sujet contient 9 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 7 années et 4 mois.
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Bonjour les amis?
et oui j’adresse un grand merci à l’essor de la Gendarmerie car grâce à cette revue j’ai eu droit enfin à la fameuse bonification pour enfants ( parité homme – femme suite à l’arrêt Griesmar ) .
Comme beaucoup j’avais fait la demande auprès du service des pensions qui aussitôt a rejeté ma demande.
Suite à celà en 2002 j’avais fait un dossier au Tribunal Administratif, dossier rejeté huit jours après. J’avais donc baissé les bras car le Ministère du Budget mettait trop de barrières ( art ceci art.celà pour contrer les demandes ).
Mais fin 2008 en lisant l’Essor il y avait un article mentionnant des nouvelles règles pour faire des recours avec des dates précises et comme je tombais juste dans ces dates j’ai de nouveau constitué un dossier en 2009 auprès du Tribunal Administratif en y joignant des directives européennes , ça na pas été facile car les Ministères de la Défense et celui du Budget contraient ma demande donc à chaque fois je devais faire un mémoire avec de nouveaux éléments, mais je ne le regrette pas car suite au jugement qui a été rendu par ce Tribunal Administratif j’ai obtenu gain de cause , mes deux enfants ont été pris en compte dans le calcul de ma nouvelle retraite qui doit être recalculée à la date du 1 janvier 1998 avec effet rétroactif, surprise aujourd’hui en consultant mes comptes une somme assez conséquente a été virée sur mon compte ( plusieurs millier d’euros )et ma retraite est maintenant augmentée de presque 100 euros mensuel . 😛Voilà pourquoi je dis encore un Grand Merci à l’Essor car sans cet article jamais je n’aurais refait un dossier. Preuve une fois de plus qu’un maximum de Gendarmes d’actives ou retraités devraient s’abonner à cette revue. 😉
Bonjour Gribouille
Bravo de ne pas avoir lâché prise.
J’ai été dans le même cas, mais ma situation s’est débloquée bien plus rapidement sans avoir recours au tribunal administratif.
Voici un message que j’avais posté le 04 mars 2011 dans le sujet: « Revalorisation de pension » et qui répondait à John 34:Mais attention, le revers de la médaille est pour l’an prochain !!! Il y a peut-être une solution au niveau fiscal pour éviter ce qui m’est arrivé: une augmentation conséquente de l’impôt sur le revenu.
Cordialement.
« Patience et longueur de temps…
Tout arrive à point à qui sait attendre.
Je te parle d’un exemple concret: le mien.
Retraité de la BSPP depuis le 1er décembre 2002, je reçois mon titre de pension début novembre 2002: bug, il manque l’échelon exceptionnel et la majoration pour enfants !!!
Demande immédiate de rectification.
Nouveau titre de pension avec mention de l’échelon exceptionnel fin janvier 2003 mais toujours pas de trace de la majoration pour enfants.
Nouvelle(s) réclamation(s). il a fallut plusieurs courriers recommandés avec AR (parfois sans réponse)
Ce n’est qu’en avril 2005 que je reçois enfin un titre de pension correct avec un rappel à l’appui sur le bulletin de pension de juin 2005.
Par contre, là où le bât blesse, c’est que cette somme touchée en une seule fois au lieu d’être répartie sur plusieurs années m’a fait « sauter d’une tranche » pour les impôts sur le revenu 2006.
Bon courage »Bonsoir Gribouille,
Ayant connu cette situation l’an dernier, je ne peux que confirmer les déclarations de Oldfireman !
En effet, en 2009, j’ai gagné mon affaire prud’homale lancée en 2001 (Je suis passé par tous les niveaux : conciliation, jugement, départition, cour d’appel, cour de cassation (où j’ai une jurisprudence à mon nom) et re cour d’appel !
Comme il s’agissait de rappel de salaire et que tout ce qui touche au salaire est imposable, cela m’a coûté une imposition 2010 de 22.000 € nets ! Déduction faite de 7.000 € de frais d’avocat (juridiction prud’homale) et de 5.800 € de frais d’avoué (Les avocats de la cour de cassation sont dédiés à cette juridiction) il ne me restait plus que la moitié de mon gain !
Donc, faites comme moi, économisez en prévision de l’imposition à venir ! La surprise risque d’être grande si le rappel est important !
Cordialement
Francis BOULLIERBonjour,
Je suis aussi en conflit pour cette bonification mais pour ma part il y avait délai de forclusion car j’ai fait une demande après 1 an.
Pour votre dossier y avait-il le respect de ce délai ?
Merci de me renseigner car je suis encore à la CEJ et attends un jugement.
Nainbleu740 donne moi ton adresse internet je vais t’envoyer la dernière directive de la Commission Européenne concernant l’Arrêt Griesmar . car il y a trois situations à prendre en compte pour effectuer les recours être parti en retraite entre le 17 mai 90 et le 29 novembre 2001 ensuite du 29 novembre 2001 au 28 mai 2003 et à compter du 29 mai mais sous conditions, si tu es dans ces créneaux là tu fais un recours au TA sans quoi c’est râpé . Pour ton info j’avais déjà fait une demande en 2002 qui avait été rejetée par le TA et refait une autre demande en mars 2009 ou là j’ai obtenu gain de cause auprès du TA .
Si tu ne veux pas laisser ton adresse mail sur le forum, passe par Sophie notre charmante modératrice qui me la communiquera 😛
pour info j’ai eu un rappel sur 13 ans !!!! et maintenant ma retraite es calculée avec 4% de plus.
Bonjour, Gribouille, je te donne mon adresse mail, si tu pouvais me faire parvenir le dernier arrêté de la cour européenne.
Je suis en retraite depuis le 01 mars 2001, mon premier recours déposé au T.A., a été rejeté le 12 mars 2004.D’avance merci,
A l’attention de Gribouille
Bonjour Gribouille,
J’ai pris ma retraite le 1er juillet 2000, et si je te comprends bien, j’entre en plein dans l’un des créneaux « Griesmar » de la directive européenne . Ma demande effectuée en 2003 avait été refusée par le T.A. ; J’ai donc l’intention de récidiver !
Peux-tu me faire parvenir cette directive ?Voici mon email : huguet.lilian@neuf.fr
Merci par avance, sans oublier notre charmante intermédiaire, Sophie .
Bonjour » Gribouille »
Je viens prendre connaissance de l’aboutissement de ta persévéranceJe suis en retraite depuis le 10 juin 2000
J’ai élevé deux enfants
Suis-je concerné?J’aimerais si possible que tu me transmette la marche à suivre ainsi que l’arrèté ou décret de la Commision Européenne
Merci d’avance
