Forum de l'Essor L'Essor de la gendarmerie nationalle, premier journal indépendant de la gendarmerie - Ce sujet contient 134 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 3 années et 10 mois.
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Bonjour à tous,
Pour information :
Cazeneuve se dit prêt à évoluer sur la légitime défense des policiers et des gendarmes
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve s’est dit prêt à ce que les policiers et les gendarmes puissent, dans des « cas très particuliers », ouvrir le feu sur un criminel sans attendre d’être en légitime défense.
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Cazeneuve se dit prêt à évoluer sur la légitime défense des policiers et des gendarmes
-Vous les croyez toujours ????? Avant ils vont réunir une commission…..vous voyez ce que je veux dire.
……j’ai oublié de finir ma phrase……..ils ont besoins du vote des policiers et des gendarmes…???……ça racle dur le fond…….
BJR à ts: A la lecture du discours, il ne s’agit en aucune manière de modifier l’usage des armes pour les Gendarmes, mais seulement celui des Policiers, c’est d’ailleurs devant un parterre unique et syndicalisé de Policiers, que cette déclaration a été faite!!!
De plus, résumer la légitime défense par la seule situation du Policier ayant sa vie directement en danger ne correspond pas à la définition du C.P. qui en dégage toute sanction!!! Après la Ministre du travail qui ne sait pas à combien de CDD a droit un salarié avant que ne soit obligatoire un CDI: cela commence à faire du monde dans l’ignorance???? (il ne s’agit pas, ici, du prix d’un ticket métro qui ne concerne que ceux en faisant usage et encore, sans bénéficier d’un abonnement)!!.
Nous nous sommes aussi, précédemment, exprimés sur ce même point, au sujet d’une Délégation de la Commission de la Défense plutôt « dépassée » par les interrogations exprimées par un parterre de Citoyens intéressés ou concernés sur les sujets de la Défense, l’an passé!!!
Il serait vraisemblablement opportun que toutes ces Autorités nationales s’expriment moins souvent, mais avec une révision et une mise au point, préalables, de leurs connaissances sur le sujet à traiter????
Quand on monte à une tribune pour discourir on doit maîtriser son thème (son sujet)????
Sur un problème aussi important, il est nécessaire et même indispensable de développer l’idée avec précision ou alors de n’en point parler surtout ne s’agissant que d’une éventualité, déjà écartée dans un passé très proche????.
@++++.Monsieur Cazeneuve se dit prêt à évoluer sur la légitime défense des policiers afin qu’ils puissent dans des « cas très particuliers » ouvrir le feu sur un criminel sans attendre d’être en légitime défense…mais Monsieur Cazeneuve a dans le même discours déclaré ne pas vouloir « remettre en cause les principes de droits constitutionnel et européen »selon lesquels un policier ne peut ouvrir le feu qu’en cas de légitime défense,c’est à dire quand sa vie est menacée directement.
Personne n’a relevé la contradiction ?
En fait,Monsieur Cazeneuve est prêt à évoluer sur la légitime défense des policiers mais il sait qu’il ne le peut pas !
Il y a plus de 3 ans,Monsieur Valls,précédent ministre de l’Intérieur,avait nommé une mission sur la protection juridique des forces de l’ordre.
Cette mission avait écarté pour des raisons légales l’idée de créer une présomption de légitime défense pour les policiers :
http://www.ouest-france.fr/securite-pas-de-presomption-de-legitime-defense-pour%20les-policiers-253848
La situation est inchangée.BJR à ts: Bon, nous allons remettre « »notre blouse d’instituteur » », vu que notre hiérarchie est incapable de le faire!!!!
Alors, une fois de plus « DQC » vous signale, qu’il y a DEUX NOTIONS à distinguer lorsqu’il s’agit de tirer sur un individu:
1) le cas de la légitime défense, corsetée dans une réunion de circonstances (de conditions à rassembler) très simples et bien déterminées, qui sont immuables et ne varieront jamais!!!
2) l’usage des armes par ceux qui ont droit au port d’une arme et donc d’en faire usage, là aussi sous certaines conditions!! Dans les cas « offerts légalement » à cette usage des armes EN GÉNÉRAL, vous trouvez l’un des cas particuliers que constitue « LA LÉGITIME DÉFENSE », les autres cas d’ouverture du feu n’appartiennent qu’aux militaires dans l’exercice de leurs fonctions « dans les droits de la guerre » et autres situations déterminées que nous n’avons pas à préciser, ici!!
21) A l’intérieur de ce cadre légal, les Gendarmes, qui constituent une Force armée de Police mi-civile/mi-militaire (comme s’est plu à la préciser Napoléon) disposent d’un droit d’usage des armes « original » et tout à fait particulier et institué « pour que force reste à la Loi » dans tous les cas de figure que le législateur a enregistrés dans l’Histoire de la Nation!!!! (Une légitime défense collective, au nom du peuple Français!!).
S’il vous faut un dessin pour comprendre, vous vous adresserez à « »CHARLIE » » il est plus doué que « DQC » dans ce domaine!!!
@++++.Pour ma part, il serait temps de faire évoluer la légitime défense des policiers qui officient dans les zones les plus criminogènes. Dans les quartiers nord de Marseille par exemple. Surtout dans les zones les plus difficiles.
Monsieur Cazeneuve est revenu sur le sujet dans le long entretien accordé à « Libération » hier :
« Vous avez laissé entendre au congrès du syndicat Alliance (droite) que vous étiez prêt à faire évoluer les conditions de recours à la légitime défense pour les policiers.Pouvez-vous préciser vos intentions ?
Il n’est pas question pour moi de sortir du cadre constitutionnel,c’est à dire des principes intangibles que sont l’absolue nécessité de la riposte et sa proportionnalité.Pour des raisons qui tiennent à l’origine militaire de la gendarmerie,une différence existe dans le régime de la légitime défense,mais elle a été réduite et harmonisée par la jurisprudence [le code de la défense autorise aux gendarmes un usage plus souple de leur arme].Le contexte auquel les policiers peuvent avoir à faire face – on l’a vu lors des actes terroristes,ou récemment à l’Ile-Saint-Denis (un agent a été blessé le 5 octobre par un braqueur évadé de prison à la faveur d’une permission de sortie) – est celui où des forcenés tuent en série.Est-ce que dans ces circonstances-là,et dans un cadre qui doit être précisé par un travail parlementaire associant tous les groupes,nous pourrions déterminer une modification des conditions d’engagement pour les policiers ? Oui,je le souhaite.
Quand voulez-vous aboutir ?
Idéalement,au premier semestre 2016. »
BJR à ts: Le MININT, après avoir sorti « » » »sa bêtise » » » », va maintenant réfléchir et demander conseil à des Juristes qualifiés, pour examiner la question qu’il vient de soulever UNE NOUVELLE FOIS !!!!
« DQC » vous affirme que ne sera jamais modifié » LA LEGITIME DEFENSE « !!! On peut instituer une nouvelle formule quant » A L’USAGE DES ARMES PAR LES POLICIERS », mais « LA LEGITIME DEFENSE » NE PEUT ETRE MODIFIEE !!!! C’est un PRINCIPE FONDAMENTAL DU DROIT qui est EN BETON !!!Figurez-vous « les p’tits gars » que cette formule de « légitime défense » n’est pas propre qu’aux Policiers !!! C’est une formule « universelle » dont les caractéristiques ne peuvent être modifiées car elle est actuellement PARFAITE pour exprimer la frontière intangible « du vivant », de ce qui est autorisé et de ce qui est interdit!!! La grande sagesse du législateur sur une « tolérance » à être autorisé à porter atteinte à l’intégrité physique d’un individu en considération du respect des droits de l’homme est actuellement valable pour tout Citoyen dont les actes entre dans le cas de figure considéré!!
Ce même législateur a le pouvoir de modifier les conditions d’ouverture du feu pour les Policiers (quand il s’agit de ce type d’arme, lequel n’est pas exclusif, en tout cas pour les Gendarmes), mais il ne touchera pas à la légitime défense proprement dite: c’est impossible!!
Maintenant s’il veut offrir plus de facilité de résultat aux Policiers, il lui faudra éviter un texte « tarabiscoté » au sujet duquel il faut réfléchir trois heures avant de savoir si les conditions légales sont réunies, car « l’oiseau se sera envolé » sans en demander l’autorisation!! « DQC » rappelle aussi qu’en dehors de la légitime défense il est aussi indispensable d’avoir avec certitude identifié la cible avant de la « neutraliser » ou de tenter de le faire (neutraliser au sens militaire du terme!!).
C’est aussi l’occasion de revenir sur le mode opératoire exposé, ici, par des Policiers qui nous expliquent qu’ils n’engagent que des poursuites « fictives » sur courte distance pour éviter les risques de « dégâts collatéraux »!! C’est pourtant un risque que chaque Citoyen doit accepter de prendre au nom de la sécurité de tous???? C’est aussi avec ce type de raisonnement que l’on met à bas le devoir d’aide et d’assistance qui conduit à voir dans un train une jeune fille se faire violer devant un parterre de lâches qui se contentent d’être spectateurs!!!!
Quand « on est en guerre »: « on fait la guerre »……et il y a forcément des victimes! On tente forcément de faire en sorte qu’il y en ait le moins possible, mais reste……la fatalité!!! C’est mieux de la mettre au compte de l’ennemi si l’on veut gagner???
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